Conditions générales de vente
Fermer1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations d'accompagnement scolaire et de préparation au PASS proposées sous la marque PrepaMaker par Emmanuel Gourba, entrepreneur individuel (SIRET 523 037 752 00012), ci-après « PrepaMaker ». Elles s'adressent aux élèves de première, de terminale, aux étudiants en PASS et à leurs parents, ci-après « le Client ». Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Prestations
- L'année de PASS : cours en direct, concours blancs et suivi individuel, calés sur le programme de la faculté de l'étudiant.
- Prépa PASS Terminale : cours en direct et trois stages, de septembre au baccalauréat.
- Stages vacances : cinq jours de cours intensifs, trois heures par jour.
- Cours particuliers : séances individuelles réservées à l'heure.
Les prestations ont lieu en visio ou à Paris. Le contenu, le calendrier et le prix de la formule choisie sont confirmés par écrit au Client (WhatsApp ou e-mail) avant tout paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI) : L'année de PASS, 590 € par mois ; Prépa PASS Terminale, 99 € par mois pendant 10 mois ; Stages vacances, 450 € par stage ; Cours particuliers, à partir de 70 € de l'heure selon le niveau et le format. Le prix applicable est celui confirmé par écrit au moment de la commande.
4. Commande
La commande est conclue lorsque le Client accepte par écrit le récapitulatif envoyé par PrepaMaker (formule, dates, prix), puis effectue le premier paiement.
5. Paiement
Les formules mensuelles sont payables d'avance, au début de chaque mois. Les stages sont payables en totalité à l'inscription. Les cours particuliers sont payables avant la séance. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé, ou par virement.
6. Durée et résiliation
L'année de PASS est sans engagement de durée. Le Client peut y mettre fin à tout moment par écrit, avec un préavis d'un mois ; le mois en cours reste dû.
Prépa PASS Terminale est souscrite pour 10 mois. Une résiliation anticipée est possible pour un motif légitime et justifié (raison médicale, déménagement, changement d'orientation), avec un préavis d'un mois.
7. Annulation et report
Cours particuliers : une séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à 24 heures avant son début. Au-delà, elle est due.
Stages : si PrepaMaker annule un stage, le Client est remboursé intégralement ou peut le reporter sur une autre session, à son choix. Si le Client annule au moins 7 jours avant le début du stage, il est remboursé intégralement. À moins de 7 jours, le stage reste dû, mais il peut être reporté sur une autre session s'il reste des places.
Cours en direct : un cours manqué reste disponible en replay et ne donne pas lieu à remboursement.
8. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d'envoyer une déclaration claire par WhatsApp ou par e-mail, ou d'utiliser le modèle ci-dessous. PrepaMaker rembourse alors les sommes versées dans les 14 jours.
Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, puis se rétracte, il paie le montant correspondant aux prestations déjà fournies (article L221-25 du Code de la consommation). Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec son accord exprès et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, il ne peut plus se rétracter (article L221-28).
Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention d'Emmanuel Gourba (PrepaMaker), 110 rue de Richelieu, 75002 Paris, gourba.paces@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : […], commandée le […]. Nom du Client : […]. Adresse : […]. Date : […]. Signature (en cas d'envoi papier). »
9. Engagements
PrepaMaker s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires à la progression de l'élève. Il s'agit d'une obligation de moyens : la réussite aux examens et concours dépend aussi du travail personnel de l'élève. Le Client s'engage à être présent aux séances réservées et à disposer d'une connexion et d'un équipement adaptés pour la visio.
10. Visio, replays et supports
Les cours en visio ont lieu sur un outil de visioconférence dont le lien est envoyé avant chaque séance. Les replays sont accessibles jusqu'à la fin de la formule souscrite. Les supports, exercices et replays sont réservés à l'usage personnel de l'élève : il est interdit de les enregistrer, de les copier ou de les partager.
11. Élèves mineurs
Lorsque l'élève est mineur, la commande est passée par l'un de ses parents ou son représentant légal, qui est alors le Client.
12. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
13. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par WhatsApp au +33 6 22 85 53 29 ou par e-mail à gourba.paces@gmail.com. PrepaMaker s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
